Conditions générales de vente (CGV)

Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le vendeur propose à la vente des services (ci-après dénommés « Services ») à ses clients.

Identification du vendeur

Le vendeur est Audrey Blanchard, 13 rue de la Croix de Mirot, 64800 Beuste, entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIRET 51527316700020.

Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande et déclare expressément les accepter sans réserve.

Commandes

Le client peut passer commande en ligne sur le site internet du vendeur. Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des Services disponibles à la vente. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Prix et paiement

Les prix des Services sont indiqués sur le site internet du vendeur, ils sont exprimés en euros net à payer, la TVA est non applicable, art. 293B du CGI. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements s’effectuent par carte bancaire, Paypal ou tout autre moyen de paiement proposé par le vendeur.

Rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la commande des Services pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce droit de rétractation ne saurait s’appliquer pour un service totalement exécuté avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec votre accord. Un service peut être considéré comme exécuté si vous avez fait une réservation, mais que vous n’avez pas profité de la prestation et ce, sans annulation.

Exécution des Services

Le vendeur s’engage à fournir les Services conformément aux descriptions figurant sur le site internet et dans les délais indiqués. Toutefois, en cas d’impossibilité d’exécution des Services, le vendeur en informera le client dans les meilleurs délais et lui remboursera les sommes éventuellement versées. Aucune prestation ne sera exécutée avant paiement total.

Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects causés au client en raison de l’utilisation des Services, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de sa part.

Propriété intellectuelle

Le client s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle attachés aux Services proposés à la vente et à ne pas reproduire, représenter, modifier, adapter ou exploiter de quelque manière que ce soit les Services sans l’autorisation préalable du vendeur.

Données personnelles

Les données personnelles du client sont collectées et traitées par le vendeur dans le respect de la réglementation en vigueur. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant conformément à notre politique de confidentialité.

Force majeure

Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Pau.

Informations précontractuelles

Le client déclare avoir la capacité juridique de contacter le vendeur (avoir plus de 18 ans) ou être émancipés, ne pas faire l’objet d’une mesure de tutelle. Si le client est mineur une autorisation parentale sera demandée au préalable.
Le client reconnaît avoir reçu, préalablement à la passation de sa commande, une information claire et compréhensible sur les caractéristiques essentielles des Services et sur le prix.

Dispositions générales

Si l’une des dispositions des présentes CGV est déclarée nulle ou non applicable, les autres dispositions resteront en vigueur. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des clauses des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

Modification des CGV

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et sans préavis. Les CGV applicables à la commande du client sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.

La dernière version des présentes conditions générales de vente sera publiée sur le site web à l’adresse https://laconnexionanimale.com/cgv.

Les présentes conditions entreront en vigeur le 02/03/2023.